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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Défense de nos droits
Bonjour, Nous sommes mon amie et moi importunés par « un fumeur » ou des « fumeurs » qui fument dans les parties communes(cage d’escalier) de notre immeuble, la fumée rentre dans les appartements. En dépit de la loi Evin, nous nous sommes déplacés auprès des gardiens qui refusent de prendre leurs responsabilités, ils « estiment » que c’est à « nous » de surveiller, eux-memes fument dans la loge d’accueil... Ils semblent oublier la loi Evin et se contentent d’affirmer « oui c’est vrai c’est interdit depuis cette année ». Nous voulions vous demander conseil, que pouvons-nous faire pour nous défendre, pour faire appliquer la loi ? MerciRéponse :
Si vous êtes locataire, écrivez au bailleur et si vous êtes copropriétaire, écrivez au conseil syndical ou au syndic. DNF peut vous aider si vous lui soumettez un courrier pour relecture.
GA