- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Interdiction de fumer à la Havane - 14/02/2005
-
Interdit de fumer dans les restaurants ? - 10/02/2005
-
Vers une interdiction des paquets de 19 cigarettes - 10/02/2005
-
Lancement du nouveau site DNF - 19/01/2005
-
Les Italiens ne fument vraiment plus en public - 19/01/2005
-
Maintenance du site - 07/01/2005
-
Le point sur la législation antitabac en Europe - 07/01/2005
-
les fumeurs italiens se résignent à respecter la loi - 07/01/2005
-
Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
-
Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
0 ...
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
... 3525
Décret : Les images chocs sur les paquets de cigarettes validées. 
La ministre l’avait annoncé pour la fin de l’année 2009 ; finalement, avec quelques mois de retard, le décret concernant les images chocs apposées sur les paquets de cigarettes a été publié au JO mardi dernier. En avril 2011, tous les paquets de cigarettes devront obligatoirement présentés une image d’avertissement sanitaire.
Pour le consulter, cliquez ici
Revue de presse :