- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
-
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
-
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
-
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
-
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
-
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Décret 92-478 et ventilations applicables aux bars et restaurants ? 
Bonjour,
Au moment du décret 92-478 tous les bars et restaurants avaient t’il les normes de ventilation par « ouvrants extérieur » ? Car tous ces établissements avaient généralement une salle (donc fumeurs et non-fumeurs ensemble) et quasiment aucun non-fumeurs n’était gêné par la fumée. Car dans les journaux on voyait souvent « la guerre du feu n’a pas eu lieu » ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Art. 3 du décret 92-478 - Sans préjudice des dispositions particulières du titre II du présent décret, les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes :
- Débit minimal de ventilation de 7 litres par seconde et par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits ;
- Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs.
Un arrêté pris par le ministre de la santé conjointement s’il y a lieu, avec le ministre compétent, peut établir des normes plus élevées pour certains locaux en fonction de leurs conditions d’utilisation.
