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Actualités
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Prévention - 27/05/2003
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Grande offensive antitabac - 27/05/2003
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« Tabac : la schizophrénie française » - 26/05/2003
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Etats Unis : tabagisme passif - étude - 26/05/2003
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Etats Unis – amende invalidée en appel - 26/05/2003
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OMS : convention de lutte contre le tabac - 26/05/2003
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Tabac actualité n° 37 - 26/05/2003
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Altadis : assignation en référé par une fumeuse - 16/05/2003
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OMS, convention antitabac et cigarettiers - 16/05/2003
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LA FUME, par Robert Molimard - 15/05/2003
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Lycée sans tabac : merci DNF - 15/05/2003
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Vente du tabac aux moins de 16 ans - 14/05/2003
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Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.