Décès suite à un cancer du poumon

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

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Quelles sont les chances de réussite et le coût d’une procédure contre la SEITA suite au décès de mon père qui est mort d’un cancer du poumon alors qu’il fumait depuis l’âge de 14 ans sans avoir réussi à s’arrêter ?

Réponse :

De quels documents pouvez-vous faire état pour affirmer que la SEITA est responsable du décès de votre père ?

En France, les jurisprudences traitant de la responsabilité du fabricant de cigarettes ne sont pas nombreuses. Les procédures sont longues et coûteuses et ne débouchent pas nécessairement sur la condamnation du fabricant de cigarette.

Si toutefois, les éléments en votre possession sont suffisamment probants et si vous le souhaitez, DNF accompagnera volontiers votre démarche .

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