Décès suite à un cancer du poumon

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Quelles sont les chances de réussite et le coût d’une procédure contre la SEITA suite au décès de mon père qui est mort d’un cancer du poumon alors qu’il fumait depuis l’âge de 14 ans sans avoir réussi à s’arrêter ?

Réponse :

De quels documents pouvez-vous faire état pour affirmer que la SEITA est responsable du décès de votre père ?

En France, les jurisprudences traitant de la responsabilité du fabricant de cigarettes ne sont pas nombreuses. Les procédures sont longues et coûteuses et ne débouchent pas nécessairement sur la condamnation du fabricant de cigarette.

Si toutefois, les éléments en votre possession sont suffisamment probants et si vous le souhaitez, DNF accompagnera volontiers votre démarche .

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