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Questions-réponses
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Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
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Fumer dans son jardin - 15/09/2007
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Chambre Fumeur dans les hôtels ? - 13/09/2007
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Ma patrone et moi... - 12/09/2007
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Pointage des non-fumeurs - 11/09/2007
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Parc Disneyland - 11/09/2007
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Fumeurs au stade rennais - 10/09/2007
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Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007
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De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac
De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac.
J’habite au cap d’Agde au camp de naturiste, les restaurants chez XXXX, chez YYYY, le bar la zzzzz, le restaurant chez jjjjj, et bien d’’autres.
Comme la Cour des comptes l’a relevé dans son rapport remis au président de l’Assemblée nationale, l’État et ses agents de contrôle portent une immense part de responsabilité dans la pérennisation de ces dérives que des associations comme DNF tentent d’endiguer avec les moyens dérisoires dont ils disposent.
Vous devez faire appel aux agents de police judiciaire (gendarmes ou policiers) dont dépendent ces établissements en vous appuyant sur ce rapport d’une rigueur absolue.
Si votre demande n’est pas suivie d’effets, nous pourrons accompagner votre combat, mais sachez que, sans engagement individuel de chaque citoyen, ce combat est perdu d’avance !