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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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De nombreuses personnes fument dans une terrasse fermée et couverte d’un restaurant bar de Chelles , puis- je porter plainte ?
Bonjour
je suis allé prendre un verre dans un restau bar de Chelles (77500) où j’habite. Il y a une terrasse fermée et couverte et petit a petit de nombreuses personnes ont commencé à fumer.
l’établissement pousse à cette pratique, des cendriers sont sur les tables
Je pense utile de porter plainte et suis prêt à le faire. Que me conseillez vous ?
Très cordialement
nota, j ai des photos témoignants de cette situation
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction au Code de la santé Publique dans cet établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu. Il est possible également de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.
Mais il serait bien de suggérer aussi à toutes les personnes victimes de ces incivilités d’en faire autant. L’adhésion à l’association, est le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi car, au delà des conseils, elle peut éventuellement accompagner en justice les victimes de ces abus.