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Questions-réponses
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Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
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Tabagisme passif au travail - 05/01/2017
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De l’obligation de la création d’un fumoir pour le personnel en maison d’accueil ? 
Bonjour,
Une Maison d’Accueil Spécialisée (recevant, à vie, des pensionnaires lourdement handicapés), gérée par une Association mais dont le budget de financement est intégralement assuré par la CNAM a-t-elle obligation de financer et de mettre à la disposition de son personnel, un \« lieu fumeur\ » couvert à l’intérieur de son périmètre. Les 6 pavillons sont disposés à l’intérieur d’un petit parc arboré, il est actuellement possible (et sûrement non interdit par la loi) de fumer sous les arbres en dehors des pavillons, mais le personnel \« exige\ » un lieu couvert !
Quelle réponse leur apporter ? Merci de vos conseils Bien cordialement à vous
MH
La création d’emplacements réservés aux fumeurs ne revêt jamais un caractère obligatoire.
Si, toutefois, un fumoir était implanté dans votre structure, il devrait répondre aux normes des articles R3511-2 et suivants du code de la santé publique .
La mise en place d’un fumoir ne sera quant à elle possible qu’après consultation des instances représentatives du personnel (CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel).
