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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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De l’interprétation des textes
Je suis professeur dans un lycée. Il y a dans la salle des professeurs un appareil de ventilation (voir art. 3 décret 92).
Par rapport à l’article 8 du décret de 1992, dans cette salle, peut-il y avoir un espace délimité fumeur, ou cet article 8 l’interdit-il clairement (malgré la ventilation) . C’est un problème d’interprétation du texte, quel est votre avis ?
Le texte laisse peu de place à l’interprétation : il s’agit bien de salles spécifiques distinctes des salles réservées aux enseignants. L’application stricte des textes ne permet donc d’envisager que des fumoirs respectant les articles 2, 3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992. En conséquence, s’il n’y a qu’une seule salle des professeurs, elle est « non-fumeurs ». S’il y en a une seconde, rien n’empêche qu’elle soit réservée aux fumeurs.
Tout ce qui sera éventuellement mis à la disposition des fumeurs (photocopieuse, distributeurs de boissons, etc.) devra également exister dans les espaces « non-fumeurs ». En effet, la présence de ces matériels dans le fumoir ne peut être considérée comme accessoire que si ce matériel est également mis à la disposition des non-fumeurs par ailleurs.
La mise à disposition d’un espace réservé aux fumeurs n’est pas obligatoire. DNF préconise cependant d’aménager ce fumoir conformément aux articles 2, 3 et 6 du décret et de veiller à ce qu’il soit aussi confortable que l’espace de repos des non-fumeurs.