Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Mon entreprise vient d’emménager dans des bureaux bénéficiant d’une terrasse. Cette terrasse va être équipée de tables et de chaises pour que l’on puisse y manger ou s’y poser dès les beaux jours.

Actuellement la Direction autorise les fumeurs à y prendre leurs pause cigarettes. Certains de mes collègues non-fumeurs comme moi se demandent si ils devront subir les émanations de cigarettes pendant leurs pauses (déjeuner ou autres) ou si il y a possibilité de demander à ce que la cigarette soit « interdite » au moment où des non-fumeurs sont présents ?

Nous sommes plusieurs à trouver cela discriminatoire si nous ne pouvons nous aussi profiter de la terrasse.

Et personnellement étant asthmatique, je ne pourrais pas rester sur cette terrasse si on ne peut partager l’espace entre fumeurs et non-fumeurs.

Merci pour vos réponses et conseils.

L. D

Réponse :

L’organisation de la pause, telle que vous la décrivez, se fait effectivement au détriment des salariés qui ne fument pas. Cependant, la législation en vigueur considère, à tort, qu’en dehors du milieu scolaire le tabagisme à l’air libre ne mérite pas d’être encadré par une règlementation.

Le chef d’entreprise, par contre, est en droit d’étendre l’interdiction de fumer à ces lieux. Il vous appartient donc, par la négociation et idéalement avec l’aide des représentants du personnel, d’obtenir un compromis qui mettra fin à cette situation que vous avez raison de considérer comme discriminante.

L’inspection du travail ou le Conseil de Prud’hommes pourraient vous donner raison mais à condition que vous soyez suffisamment nombreux à en faire la demande.

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