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Questions-réponses
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Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
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Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
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Dans une EPHAD
Dans une EPHAD (association loi 1901) le fait qu’il soit autorisé dans la chambre n’est-Il pas contradictoire avec le fait que des travailleurs y pénètrent pour assurer des soins ou des ménages ?Réponse :
GA
- Aucun salarié ne peut être contraint de pénétrer dans la chambre enfumée d’un résident. Chaque salarié a en effet le droit de protéger sa santé en exerçant son droit de retrait pour empêcher son employeur de lui imposer une atmosphère polluée.