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Questions-réponses
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   Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
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   Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
 
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Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t’il interdiction de fumer ?  
Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t’il interdiction de fumer ?
	Réponse :
      L’interdiction s’applique aux lieux, pas aux évènements. S’il s’agit donc d’une salle prêtée par une collectivité locale, il y sera interdit d’y fumer.
         
            GA 
         
      






