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Questions-réponses
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question sur loi anti tabac - 13/02/2007
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Champix - 13/02/2007
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Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
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Navires et cigarettes - 13/02/2007
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Champix - 12/02/2007
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Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
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Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
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Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
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Bar dans le supermarché - 12/02/2007
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Ascenseurs - 12/02/2007
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Cour de chargement - 12/02/2007
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Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t’il interdiction de fumer ?
Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t’il interdiction de fumer ?Réponse :
L’interdiction s’applique aux lieux, pas aux évènements. S’il s’agit donc d’une salle prêtée par une collectivité locale, il y sera interdit d’y fumer.
GA