- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
-
Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
0 ...
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ?
Merci
Réponse :
Le décret ne prévoit pas une multiplication des pictogrammes d’interdiction de fumer. L’affichage apparent du principe de l’interdiction de fumer implique que cet affichage soit à l’entrée et toujours visible. Toutefois, en cas de difficultés, il peut être judicieux de répéter cet affichage dans les lieux où une mauvaise interprétation peut être invoquée, mais il n’y a à cela aucun caractère d’obligation.
GA