- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
-
Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014
0 ...
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ?
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ?
Merci
Réponse :
Le décret ne prévoit pas une multiplication des pictogrammes d’interdiction de fumer. L’affichage apparent du principe de l’interdiction de fumer implique que cet affichage soit à l’entrée et toujours visible. Toutefois, en cas de difficultés, il peut être judicieux de répéter cet affichage dans les lieux où une mauvaise interprétation peut être invoquée, mais il n’y a à cela aucun caractère d’obligation.
GA