Dans un hall d'entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?

Réponse :

Il nous faudrait une description plus complète de ce hall. Est-ce le hall d’un immeuble, d’une école ou d’une entreprise ? Y a-t-il des portes grandes ouvertes ou pas de portes vers l’extérieur ? même question vers l’intérieur ? ...

Dans tous les cas, nous ne pourrons vous fournir qu’une interprétation de la règlementation car la notion de « fermé et couvert » ne fait, à notre connaissance, l’objet d’aucune définition précise.

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