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Questions-réponses
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Lieu privé ou public - 18/11/2007
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Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
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Bars a lyon - 18/11/2007
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Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
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Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
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Tabagisme - 17/11/2007
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Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
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Habitation - 16/11/2007
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Temps de pause - 16/11/2007
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Faire un don à DNF - 16/11/2007
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Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?Réponse :
GA
Il nous faudrait une description plus complète de ce hall. Est-ce le hall d’un immeuble, d’une école ou d’une entreprise ? Y a-t-il des portes grandes ouvertes ou pas de portes vers l’extérieur ? même question vers l’intérieur ? ...
Dans tous les cas, nous ne pourrons vous fournir qu’une interprétation de la règlementation car la notion de « fermé et couvert » ne fait, à notre connaissance, l’objet d’aucune définition précise.