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Questions-réponses
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Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
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Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
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Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
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Est-il interdit de fumer dans des arènes ? - 07/08/2012
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Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?Réponse :
GA
Il nous faudrait une description plus complète de ce hall. Est-ce le hall d’un immeuble, d’une école ou d’une entreprise ? Y a-t-il des portes grandes ouvertes ou pas de portes vers l’extérieur ? même question vers l’intérieur ? ...
Dans tous les cas, nous ne pourrons vous fournir qu’une interprétation de la règlementation car la notion de « fermé et couvert » ne fait, à notre connaissance, l’objet d’aucune définition précise.