- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
-
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
-
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
-
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
-
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
-
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
-
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
-
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
-
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
-
Coeur et tabac - 27/11/2002
0 ...
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans un centre équestre
Dans un centre equestre ou mes enfants font du poney à l exterieur puis je fumer en étant appuyé sur la main courante.Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Vous ne pouvez donc pas fumer dans cette situation. Le ministre a ainsi souhaité souligner l’importance de l’exemple à ne pas fournir aux mineurs.