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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
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Dans un centre équestre
Dans un centre equestre ou mes enfants font du poney à l exterieur puis je fumer en étant appuyé sur la main courante.Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Vous ne pouvez donc pas fumer dans cette situation. Le ministre a ainsi souhaité souligner l’importance de l’exemple à ne pas fournir aux mineurs.