- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
-
Aide - 15/08/2007
-
Cancer oesophage - 14/08/2007
-
La fumée au restaurant - 12/08/2007
-
Véhicule - 11/08/2007
-
Transport de cigarettes - 10/08/2007
-
etat des lieux - 10/08/2007
-
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
-
Délai pour un recours - 08/08/2007
0 ...
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans un centre équestre
Dans un centre equestre ou mes enfants font du poney à l exterieur puis je fumer en étant appuyé sur la main courante.Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Vous ne pouvez donc pas fumer dans cette situation. Le ministre a ainsi souhaité souligner l’importance de l’exemple à ne pas fournir aux mineurs.