- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
-
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
-
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011
0 ...
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans un centre équestre
Dans un centre equestre ou mes enfants font du poney à l exterieur puis je fumer en étant appuyé sur la main courante.Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Vous ne pouvez donc pas fumer dans cette situation. Le ministre a ainsi souhaité souligner l’importance de l’exemple à ne pas fournir aux mineurs.