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Questions-réponses
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Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
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Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
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Marche à suivre - 21/01/2008
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Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008
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Dans son bureau
Seule dans mon bureau, ais-je le droit de fumer sachant que l’entreprise n’a pas prévu d’espace réservé aux fumeurs ?Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les bureaux individuels ne sont pas concernés par cette réglementation, mais cela ne permet pas de considérer que d’y fumer soit automatiquement autorisé.
L’employeur a le pouvoir d’interdire de fumer dans l’ensemble de l’établissement
L’éventuelle autorisation de fumer est conditionnée par l’obligation de respecter la protection des non-fumeurs. La climatisation, les portes ouvertes, le fait de recevoir des visites sont notamment autant d’obstacles à cette autorisation.
L’absence d’espace réservé aux fumeurs n’a aucune influence sur cette éventuelle autorisation.