Dans notre règlement, les jeunes n'ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l'équipe se questionne sur le fait d'autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

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Dans notre règlement, les jeunes n’ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l’équipe se questionne sur le fait d’autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs..

Bonjour,

Je travaille dans une Mecs, accueillant des jeunes de 6 ans à 18 ans dans le cadre de la protection de l’enfance. Dans notre règlement, les jeunes n’ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l’équipe se questionne sur le fait d’autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs, permettant ainsi un échange constructif avec elles. un débat se tient sur l’âge à partir duquel la mecs pourrait autoriser les jeunes à fumer (16 ans ??) et avec ou pas l’autorisation parentale ( ??). Avez-vous des réponses sur ces points ?

Cordialement

Réponse :

Du point de vue strictement légal, l’interdiction de fumer ne vise que l’enceinte de l’établissement, lieux à l’air libre compris.

En dehors de l’établissement l’interdiction ne s’applique pas, ce qui ne signifie pas qu’il soit légitime de faire sortir les mineurs pour les autoriser à fumer dehors. Il est de la responsabilité des éducateurs, en accord avec leur hiérarchie, de mesurer, en termes de pédagogie et d’éducation pour la santé, où se situe l’intérêt des mineurs concernés.

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