Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilise le local commun pour fumer et boire.

Ont-ils le droit de fumer dans ce local collectif ?

Le père du jeune garçon (17 ans) qui amène ces autres jeunes manque manifestement d’autorité sur lui et nous cherchons le moyen de les empêcher de fumer car ceci enfume le couloir.

Nous sommes une dizaine de copropriétaires dans cet immeuble privé.

Merci de votre information sur les limites de ce sujet. ALM

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne les parties communes, y compris les locaux affectés à un usage collectif mais pas privatif.

C’est le syndic, sous l’autorité de l’assemblée des copropriétaires, qui est responsable de l’application de la loi dans l’immeuble.

Si ces responsables ne s’exécutent pas, vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

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