- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
-
Champix - 12/02/2007
-
Aires d’autoroutes - 12/02/2007
-
Fumée non voulue - 12/02/2007
-
A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
-
Cages d’escalier - 11/02/2007
-
Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
-
Question de fumeur - 11/02/2007
-
Droit de fumer - 11/02/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
-
La cigarette dans le camion - 11/02/2007
-
Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007
0 ...
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration.
Bonjour,
Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. Cette salle est régulièrement aérée, et il est interdit de fumer pendant le déjeuner.
Je suis enceinte, quels sont les risques encourus par le foetus pour une présence de 30 mns par jour (sans fumeur présent dans la salle en ma présence) ?
Que puis je entreprendre pour limiter cette exposition ?
Merci pour votre réponse
Marie
Cette pratique est doublement illégale car il est interdit de fumer dans une cuisine, tant au titre de la loi Évin qu’au titre des lois qui encadrent l’hygiène alimentaire.
Lisez attentivement les recommandations de DNF et tirez-en les conclusions qui s’imposent pour faire cesser rapidement cette infraction.
Tenez-nous avertis des suites qui seront données à votre action.