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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac.
Bonjour,
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac.
Qui dois-je contacter pour faire vérifier ce non-respect de la législation en vigueur dans les bars, restaurants, etc ... ?
Merci de votre aide.
Vous pouvez, dans un premier temps, conseiller à vos patients d’interpeller les cafetiers en infraction (pas les clients, car cela mène souvent à la confrontation) pour leur signaler leur mécontentement. Ils n’obtiendront pas de résultat mais sensibiliseront leur interlocuteur qui, à ce jour, n’a entendu que les récriminations des fumeurs. Ils pourront également faire appel aux forces de police ou de gendarmerie ou se rendre chez eux pour y déposer une plainte (pas une main courante, une plainte destinée au procureur de la République) et, si cela ne suffit pas, ils pourront déposer plainte auprès du procureur de la République
Votre rôle de praticien très concerné par les problèmes de tabagisme devrait vous inciter à faire passer un message ferme et argumenté à toute la chaîne de responsabilité qui, comme DNF l’avait pressenti dans son rapport 2009, se rend coupable de ce désastre annoncé de santé publique.
Cette chaîne part du commissariat de police (ou de la gendarmerie) pour aboutir au ministre de l’intérieur et à celui de la santé et du travail. Il ne faudra cependant pas oublier le rôle des agents du ministère de la santé [1]