- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
-
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
-
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
-
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
-
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
-
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans ma ville plusieurs bars continuent de laisser fumer les clients..
Bonjour,
Dans ma ville plusieurs bars continuent de laisser fumer les clients, spécialement je ne peux porter plainte car je fréquente ces bars et je ne veux pas devenir un paria, alors que faire ?
J’habite Montmorillon dans la vienne.
Je signale aussi que les gendarmes sont passés dans un bar pour dire a la patronne d’arrêter de fumer (je m’y trouvais à ce moment) mais elle leurs a dit qu’il était hors de question qu’elle ou ses clients arrêtent de fumer ; eh bien les gendarmes sont repartis, depuis ils sont repassés 2 fois (je n’y étais pas) et rien n’y fait : pas d’amende, et tout le monde continue de fumer.
Que faire ?
Réponse :
Déposez une plainte auprès du procureur de la République en précisant la tolérance dont font preuve les gendarmes et en précisant également que vous souhaitez éviter que votre nom soit cité. Mais n’envoyez pas de courrier anonyme.
GA