- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac - 14/11/2007
-
Bar fumeur - 14/11/2007
-
Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
-
Législation des clubs privés - 14/11/2007
-
Temps de pause - 14/11/2007
-
Club privé - 13/11/2007
-
Corridors intérieurs - 13/11/2007
-
Loi anti tabac - 13/11/2007
-
Droit de retrait - 13/11/2007
-
Fumer dans un club privé - 12/11/2007
-
Question bête - 12/11/2007
-
Suite de la question bête - 12/11/2007
-
Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
0 ...
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans ma ville plusieurs bars continuent de laisser fumer les clients..
Bonjour,
Dans ma ville plusieurs bars continuent de laisser fumer les clients, spécialement je ne peux porter plainte car je fréquente ces bars et je ne veux pas devenir un paria, alors que faire ?
J’habite Montmorillon dans la vienne.
Je signale aussi que les gendarmes sont passés dans un bar pour dire a la patronne d’arrêter de fumer (je m’y trouvais à ce moment) mais elle leurs a dit qu’il était hors de question qu’elle ou ses clients arrêtent de fumer ; eh bien les gendarmes sont repartis, depuis ils sont repassés 2 fois (je n’y étais pas) et rien n’y fait : pas d’amende, et tout le monde continue de fumer.
Que faire ?