- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
-
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
-
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
-
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
-
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
-
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
-
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
-
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
0 ...
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans les lieux publics, il y a beaucuop de zone non fumeur ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce que en afrique et asie et dans le monde dans les aéroports dans les gares ou en discoteque, dans les lieux public il y a beaucuop de zone non fumeur ?
Réponse :
GA
- Dans la plupart des pays du monde, les lieux à usage collectif sont protégés totalement ou partiellement contre la fumée de tabac.
- La notion d’espace non-fumeur tend à disparaître partout pour être remplacée par le principe de l’interdiction totale avec l’éventuelle possibilité de réserver un espace pour les fumeurs. La France avait adopté ce principe dès 1991.