- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
-
La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
-
Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
-
La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
-
Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
0 ...
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans le spectacle ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’ai assisté à un gala de danse dans un gymnase. La chorégraphie a fait qu’une dizaine de danseurs ont allumé une cigarette et tiré deux bouffées chacun . Une danseuse a fumé plus longuement. L’autorisation a été demandé à la mairie.Je me suis plainte , on m’a répondu que pour une petite quantité de fumée et pour montrer que la cigarette était un enfer c’est toléré. Est-ce vrai
Réponse :
GA
Avant le 1er février 2007, l’interprétation des textes pouvait laisser place à une notion de licence artistique pour permettre de ne pas respecter l’interdiction sous certaines conditions.
Depuis cette date, il est clairement interdit de fumer dans tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail.
PS : Si vous voulez que le problème du tabagisme passif soit enfin pris au sérieux, écrivez au Président de la République avec l’aide de DNF : c’est facile, c’est gratuit, mais c’est essentiel.