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Questions-réponses
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Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
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Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
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Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument
Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument, quelles sont les démarches a faire pour que cela cesse malgré mon appel a l’inspectrice académique de cette école rien de nouveau.Réponse :
Vous pouvez, soit déposer une plainte devant le procureur de la République, soit faire appel à notre service de mise en demeure
GA