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Questions-réponses
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Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
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Club privé - 23/12/2007
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Dans l’appartement nous subissons des remontées de tabac 
Bonjour,
je viens d’acquérir un appartement au première étage d’une petite copropriété (10 propriétaires) depuis notre arrivé dans cette appartement nous subissons des remontées de tabac dans les 2 chambres.
Notre voisin du dessous est un professionnel (restaurent), son bureau se trouve sous les 2 chambres.
Nous lui avons signalé cette nuisance, nous avons reçu comme réponse que son plafond suspendu était isolé et que c’était maintenant a nous d’isoler notre parquet (vieille appartement : parquet sur solive puis laine de verre et plafond suspendu)
Nous avons signalé à la police cette nuissance (main courante)
Je précise que nous sommes non fumeur et que nous avons un enfant de 2 ans.
Que peut on faire dans ce genre de cas.
Cordialement,
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Alors, comment procéder ? Vous pouvez indifféremment :
- Tenter d’obtenir un accord amiable, mais cela est rarement possible car la dépendance reprendra vite le dessus.
- Demander à votre conseil syndical ou au syndic d’obtenir la cessation de ce trouble de voisinage.
- Signaler à la direction de l’action sanitaire et sociale (DDASS) ce trouble de voisinage.
- Demander à la Mairie de bénéficier de l’aide d’un médiateur (certaines Mairies disposent de ce service)
- Déposer une plainte au greffe du tribunal d’instance pour trouble de voisinage.
Dans tous les cas, il vous faudra démontrer l’anormalité du trouble, notamment à l’aide de témoignages de personnes qui auraient constaté ces nuisances.
