- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
DNF présente à la convention de l’OMS sur le commerce illicite du tabac
Du 18 au 25 octobre dernier, les représentants des États ayant ratifié la Convention Cadre de Lutte Anti Tabac de l’OMS se sont rassemblés à Genève, pour la seconde année, afin de poursuivre les discussions sur le commerce illicite du tabac. Maria Cardenas (DNF) ainsi que le CNCT et l’Alliance contre le tabac ont pu défendre la position française lors de cette convention.
La contrebande fut le principal sujet d’échange car la cigarette est l’un des produits les plus sujets au trafic. La vente hors circuit de distribution officiel constitue un véritable manque à gagner pour les États. Avec une perte estimée à 50 milliards de dollars par an, la contrebande devrait représenter un fléau majeur pour les gouvernements. Les ventes à bas prix de cigarettes de contrebande sapent également les politiques de santé qui visent à prévenir l’entrée dans le tabagisme des plus jeunes au travers de prix dissuasifs.
Pour trouver une réponse efficace à ce réel problème, il est nécessaire de coordonner des actions au niveau international et chaque Etat doit mettre en place rapidement des mesures de contrôle efficaces telles que :
- Le suivi de la chaîne de production, de la distribution et de la commercialisation en renforçant la traçabilité
- l’interdiction de vente de produit du tabac sur Internet
- l’interdiction de vente de produits du tabac détaxés pour les voyageurs internationaux
- La mise en cause pénale des fabricants en cas d’infraction
- L’information et la sensibilisation du grand public qui ignore souvent que le tabac de contrebande alimente financièrement des réseaux mafieux voir criminels !
DNF s’étonne que les buralistes dépensent plus leur énergie à contester l’existence d’une loi de santé publique plutôt qu’à exiger de l’Etat une plus grande vigilance face à la contrebande. Ce fléau les prive, en effet, de recettes importantes. Dans le combat que nous menons, leur présence active à nos cotés entrainerait, sans aucun doute, une action beaucoup plus déterminée de l’Etat, voire de l’Europe, pour éradiquer la contrebande et la délinquance qu’elle génère !