DNF peut-il se porter partie civile pour dénoncer un manque de respect à la loi Evin dans le cadre de manifestations associatives ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelle disposition légale donne pouvoir à une municipalité pour élargir l’interdiction de fumer ? - 28/11/2011
Des salariés fument dans les courettes d’un immeuble d’habitation : comment les empecher ? - 28/11/2011
Je pense qu’il serait bien de faire des conférences sur certaines villes - 24/11/2011
Pour quelle raison on ne cherche pas à combler le trou de la sécurité sociale en priant les cigarettiers de passer à la caisse ? - 21/11/2011
Qu’est-ce qu’un citoyen toujours ignoré et considéré comme un râleur peut bien faire qui puisse avoir une influence quelconque pour que l’on respire mieux ? - 21/11/2011
Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
Nous sommes obligés de subir en permanence le tabagisme passif de notre voisin de palier - 09/11/2011
Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football - 31/10/2011
Auto école : la salle de code est donc souvent enfumée, et garde toujours une odeur très forte, même quand les fumeurs n’y sont plus. - 25/10/2011
Je dois supporter la fumée qui rentre chez moi et en plus les cendres qui tombent chez moi - 25/10/2011
Interdiction de fumer dans un espace ouvert d’un club de hockey, - 25/10/2011
Je souhaiterai ouvrir un salon de thé de type oriental qui proposerait des prestation de narguilé - 25/10/2011
La loi Evin est -elle applicable différemment dans certaines régions ? - 21/10/2011
Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
Que faire en cas de nuisances des fumées provenant d’un appartement voisin ? - 18/10/2011

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Bonjour,

Je suis artiste et j’’expose régulièrement dans des lieux appelés \« free markets\ » (festival avec spectacles, musique et expo de créateurs), organisés par des associations. Un de ces lieux est fumeur (expressément mentionné dans les supports de communication utilisés pour promouvoir l’évènement, étant donné que l’’organisatrice est elle-même fumeuse).

Ces établissements recevant du public sont clos, et les personnes se mettent à fumer à l’intérieur sans restriction, ce qui m’’incommode fortement.

Un ami avocat m’a dit que je devais porter plainte après constat d’un huissier, mais je n’ai pas le courage de faire cela en mon nom, de peur de me mettre à dos l’organisatrice du festival, et d’’en être exclue.

Est-il possible que la DNF se constitue partie civile pour porter plainte contre les responsables de cette association ?

Réponse :

Si le lieux que vous prenez en exemple est bien fermé et couvert, l’association peut se charger d’introduire une instance en justice à son encontre à condition de disposer de témoignages ou du support de communication dont vous faites état.

Nous vous conseillons de prendre contact avec notre service juridique dont l’adresse est la suivante : DNF – 5 Passage Thiéré – 75011 Paris ou de téléphoner au 01 42 77 06 56.

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