DNF normandie Ile et Vilaine fait condamner Philip Morris 

A l’initiative de AIRTBN (association interprofessionnelle de recherche sur le tabagisme en basse Normandie), notre partenaire au sein de l’ALLIANCE, un procès pour publicité illégale a été intenté contre Philip Morris France qui tenait un stand à la foire de CAEN. Le CNCT (comité national contre le tabagisme) a été invité à se joindre a nous pour nous faire profiter de sa compétence en matière de procès contre les fabricants de tabac. Le tribunal correctionnel de Caen a condamné le cigarettier Philip MORRIS, qui tenait un stand dans l’enceinte de la foire de CAEN, Monsieur DILLEY (directeur) est donc condamné • à verser à la CNCT la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts. • à verser la somme de 10 000 € de dommages et intérêts à l’association DNF. La société PHILIPS MORIS est condamnée à garantir Monsieur DILLEY des condamnations civiles. Par ailleurs, Monsieur DILLEY est condamné à payer aux associations CNCT et DNF unies d’intérêts, la somme de 3 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

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