- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Vaccin anti-nicotine - 18/09/2003
-
Tabac : « Ce qui va changer d’ici la fin septembre » - 18/09/2003
-
Tabac actualité n° 41 - 17/09/2003
-
Tabac chez les jeunes : un cancérologue s’exprime - 17/09/2003
-
Tabac actualité n° 40 - 14/09/2003
-
Une loi peu suivie d’effets - 12/09/2003
-
Agenda scolaire contre le tabac - 11/09/2003
-
Canada : Reynolds accusé de contrebande - 09/09/2003
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 3525
DNF normandie Ile et Vilaine fait condamner Philip Morris
A l’initiative de AIRTBN (association interprofessionnelle de recherche sur le tabagisme en basse Normandie), notre partenaire au sein de l’ALLIANCE, un procès pour publicité illégale a été intenté contre Philip Morris France qui tenait un stand à la foire de CAEN. Le CNCT (comité national contre le tabagisme) a été invité à se joindre a nous pour nous faire profiter de sa compétence en matière de procès contre les fabricants de tabac. Le tribunal correctionnel de Caen a condamné le cigarettier Philip MORRIS, qui tenait un stand dans l’enceinte de la foire de CAEN, Monsieur DILLEY (directeur) est donc condamné • à verser à la CNCT la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts. • à verser la somme de 10 000 € de dommages et intérêts à l’association DNF. La société PHILIPS MORIS est condamnée à garantir Monsieur DILLEY des condamnations civiles. Par ailleurs, Monsieur DILLEY est condamné à payer aux associations CNCT et DNF unies d’intérêts, la somme de 3 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Consulterl’article de Ouest France