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Actualités
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Le quotidien Sud Ouest dans l’illégalité - 22/12/2003
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Le contrat d’avenir signé - 22/12/2003
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La reconstruction des systèmes de santé - 19/12/2003
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La clope démodée... - 19/12/2003
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Nouvelle marque de cigarettes et prix du tabac - 19/12/2003
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Le contrat d’avenir des buralistes - 19/12/2003
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La Suède contre le tabac (suite) - 19/12/2003
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Restaurants non-fumeurs en Suède - 18/12/2003
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France et contrebande - 18/12/2003
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New York et cendriers - 18/12/2003
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New York en guerre contre les cendriers ! - 17/12/2003
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« Tabac : la télé hors la loi ? » - 16/12/2003
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Le tabac au Sénat - 16/12/2003
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Le TGV Atlantique non fumeur - 15/12/2003
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DNF normandie Ile et Vilaine fait condamner Philip Morris ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
A l’initiative de AIRTBN (association interprofessionnelle de recherche sur le tabagisme en basse Normandie), notre partenaire au sein de l’ALLIANCE, un procès pour publicité illégale a été intenté contre Philip Morris France qui tenait un stand à la foire de CAEN. Le CNCT (comité national contre le tabagisme) a été invité à se joindre a nous pour nous faire profiter de sa compétence en matière de procès contre les fabricants de tabac. Le tribunal correctionnel de Caen a condamné le cigarettier Philip MORRIS, qui tenait un stand dans l’enceinte de la foire de CAEN, Monsieur DILLEY (directeur) est donc condamné • à verser à la CNCT la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts. • à verser la somme de 10 000 € de dommages et intérêts à l’association DNF. La société PHILIPS MORIS est condamnée à garantir Monsieur DILLEY des condamnations civiles. Par ailleurs, Monsieur DILLEY est condamné à payer aux associations CNCT et DNF unies d’intérêts, la somme de 3 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Consulterl’article de Ouest France