- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
100 000 chinois meurent du tabac chaque année - 23/08/2010
-
Cancer du Rein : le tabac responsable - 18/08/2010
-
L’Asie : l’eldorado de l’industrie - 18/08/2010
-
Les paquets neutres (vidéo BFM) - 13/08/2010
-
Le tabac facteur favorisant du cancer de l’oesophage - 03/08/2010
-
INPES enquête ITC : l’impact de mesures antitabac - 28/07/2010
0 ...
930
|
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
... 3525
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris 
Une dépêche de l’AFP rapporte qu’un directeur général de Philipp Morris a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen pour les mêmes faits commis lors de la foire 2003 de Caen. L’agence précise que ce directeur a été condamné à payer une amende de 45 000 euros et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui avaient entamé la procédure. (CNCT et Droit des non fumeurs).
NDLR : L’association caennaise AIRTBN, à l’origine de la plainte, n’a pas pu se porter partie civile car ses statuts ne l’y autorisaient pas.