- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le tabac dans les films bientôt signalés ? - 31/01/2016
-
Australie, le tabagisme des jeunes au plus bas - 02/01/2016
-
À Hong Kong, l’interdiction de fumer sauve des vies - 23/12/2015
-
E-Cigarette, la confusion continue ... - 14/12/2015
0 ...
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
... 3525
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris 
Une dépêche de l’AFP rapporte qu’un directeur général de Philipp Morris a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen pour les mêmes faits commis lors de la foire 2003 de Caen. L’agence précise que ce directeur a été condamné à payer une amende de 45 000 euros et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui avaient entamé la procédure. (CNCT et Droit des non fumeurs).
NDLR : L’association caennaise AIRTBN, à l’origine de la plainte, n’a pas pu se porter partie civile car ses statuts ne l’y autorisaient pas.