DNF ds les galeries marchandes

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je suis très genée par la fumee de cigarettes de mes voisins - 10/02/2008
Fumer dans halls d’immeubles, escaliers, caves (parties communes de copropriété - 10/02/2008
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte - 07/02/2008
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
Pause cigarette - 06/02/2008
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ? - 06/02/2008
Sur les marché - 06/02/2008

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J’ai donné le texte de loi aux gerants de 2 bars restaurants situés ds la galerie marchande de carrefour Nice TNL et ils m’affirment qu’ils ne st pas soumis à la loi car ils beneficient d’une dérogation jusqu’en 2008 ! pourtant leur etablissement est ouvert à tout vent et la fumée s"entasse ds la galerie. Qu’en pensez vous ?

Réponse :

Vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure car vous n’obtiendrez pas gain de cause par la négociation.
Consultez à nouveau le site de l’association à partir du 6 février, le jugement d’une série de huit procès faits à des restaurants de galerie marchande sera connu à cette date.

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