DNF ds les galeries marchandes

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Enceinte, je subis le tabagisme passif dans mon travail : quelle action puis-je engager face à mon employeur ? - 14/09/2011
Quels sont les recours possibles en cas de non respect de l’interdiction de fumer dans un restaurant ? - 13/09/2011
Par crainte de représailles, je subis la fumée de cigare de mon collègue et responsable du service durant les heures de bureau ! - 13/09/2011
Notre voisin fume sur le balcon, est-il normal de devoir supporter ce tabagisme passif ? - 06/09/2011
On sait que la cigarette est nuisible et on l’autorise à la vente, pourquoi ? - 30/08/2011
Est-il légal de poser un fléchage sur un lieu de passage pour signaler où se procurer du tabac ? - 30/08/2011
Conducteur routier victime du tabagisme passif dans son tracteur - 28/08/2011
A-ton le droit de fumer à la terrasse (couverte) d’un restaurant et dont les trois côtés sont entièrement ouverts ? - 23/08/2011
Le tabac dans les chambres de long séjour hospitalier - 20/08/2011
Comment recevoir l’assurance chômage suite à une démission due au tabagisme passif subi dans mon entreprise ? - 17/08/2011
Existe-t-il une législation concernant le tabac sur les lieux de travail en extérieur ? - 15/08/2011
Au travail, mon responsable fume du tabac mais aussi du cannabis. - 15/08/2011
Y a-t-il des pays dans le monde où fumer n’est pas inscrit dans la « culture », où cela est mal vu, ne viendrait même pas à l’idée des gens ? - 13/08/2011
Appartement envahi par les remontées de fumée provenant d’un restaurant. - 12/08/2011
Est-il interdit de fumer dans un ascenseur ? - 09/08/2011

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J’ai donné le texte de loi aux gerants de 2 bars restaurants situés ds la galerie marchande de carrefour Nice TNL et ils m’affirment qu’ils ne st pas soumis à la loi car ils beneficient d’une dérogation jusqu’en 2008 ! pourtant leur etablissement est ouvert à tout vent et la fumée s"entasse ds la galerie. Qu’en pensez vous ?

Réponse :

Vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure car vous n’obtiendrez pas gain de cause par la négociation.
Consultez à nouveau le site de l’association à partir du 6 février, le jugement d’une série de huit procès faits à des restaurants de galerie marchande sera connu à cette date.

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