DNF ds les galeries marchandes

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’habite un immeuble et la fumée d’un voisin circule dans les ventilations - 01/01/2009
Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué ? - 29/12/2008
Je travaille au sous sol d’une gare - 29/12/2008
J’ai un exposé et je voudrais savoir comment est l’industrie du tabac - 28/12/2008
Est-il possible de créer une association afin de laisser tous les fumeurs de chicha en consommer ? - 27/12/2008
Comment est fabriquée une cigarette ? - 26/12/2008
Si je loue une salle communale, suis je sous le coup de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? - 26/12/2008
Je loue une chambre dans un appartement avec deux autres personnes - 18/12/2008
Je travaille dans une petite entreprise. Est-ce qu’ils peuvent nous interdire de fumer à l’extérieur ? - 17/12/2008
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes - 16/12/2008
Je travaille dans la restauration en tant que serveuse, malgré l’interdiction de fumer, mon employeur autorise certains clients à fumer en fin de service et en ma présence .. - 16/12/2008
Peut-on agir contre les odeurs de fumée dans un appartement (voisin gros fumeur) - 16/12/2008
J’ai eu récemment l’occasion de constater que « le café xxxx » ne tenait absolument pas compte du décret anti-tabac - 16/12/2008
Mes collègues et moi sommes face à un cas de tabagisme dans les locaux de notre entreprise. - 16/12/2008
Je suis patron avec ma femme d’un restaurant sans salariés - 15/12/2008

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J’ai donné le texte de loi aux gerants de 2 bars restaurants situés ds la galerie marchande de carrefour Nice TNL et ils m’affirment qu’ils ne st pas soumis à la loi car ils beneficient d’une dérogation jusqu’en 2008 ! pourtant leur etablissement est ouvert à tout vent et la fumée s"entasse ds la galerie. Qu’en pensez vous ?

Réponse :

Vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure car vous n’obtiendrez pas gain de cause par la négociation.
Consultez à nouveau le site de l’association à partir du 6 février, le jugement d’une série de huit procès faits à des restaurants de galerie marchande sera connu à cette date.

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