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Questions-réponses
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Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
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Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
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DNF ds les galeries marchandes
J’ai donné le texte de loi aux gerants de 2 bars restaurants situés ds la galerie marchande de carrefour Nice TNL et ils m’affirment qu’ils ne st pas soumis à la loi car ils beneficient d’une dérogation jusqu’en 2008 ! pourtant leur etablissement est ouvert à tout vent et la fumée s"entasse ds la galerie. Qu’en pensez vous ?Réponse :
GA
- Vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure car vous n’obtiendrez pas gain de cause par la négociation.
- Consultez à nouveau le site de l’association à partir du 6 février, le jugement d’une série de huit procès faits à des restaurants de galerie marchande sera connu à cette date.