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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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DECRET novembre 2006 ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Chers amis, l’approche du 1er janvier 2008 est une très bonne chose, attendue depuis si longtemps. Néanmoins, le décret de novembre 2006 stipule : « Art. 5. − Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007. » Alors pourquoi parler du 1er janvier ? Certes, il est fait référence aux dispositions datant de 1992 ; mais cela fait 15 ans que tout le monde s’assoit dessus, alors ….
Il est question du 1er janvier 2008 car, à tort plutôt qu’à raison, Xavier Bertrand à « transmis la patate chaude » à son successeur pour, disait-il, laisser aux lieux de convivialité le temps de s’adapter aux nouvelles règles qui, comme vous le précisez bien, existaient déjà, du moins partiellement, depuis 1992.
Vous êtes, et les associations sont, beaucoup plus avertis des règles du jeu qu’en 1992. Il sera donc de votre responsabilité, et de la nôtre si vous nous accordez votre confiance et votre soutien, de mettre les autorités face à leurs responsabilités et d’en avertir la presse si vous constatez que le décret est bafoué comme l’a été celui du 29 mai 1992.