- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto non fumeur - 17/05/2007
-
Les traiteurs - 16/05/2007
-
Brasserie condamnée - 16/05/2007
-
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
-
Patron fumeur - 16/05/2007
-
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
-
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
-
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
-
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
-
Abandon de poste - 13/05/2007
-
champix - 13/05/2007
-
Dans un centre équestre - 12/05/2007
-
Voisins fumeurs - 12/05/2007
-
Avantage commerciaux - 10/05/2007
0 ...
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
... 5505
Voir l'ensemble des questions
DECRET novembre 2006
Chers amis, l’approche du 1er janvier 2008 est une très bonne chose, attendue depuis si longtemps. Néanmoins, le décret de novembre 2006 stipule : « Art. 5. − Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007. » Alors pourquoi parler du 1er janvier ? Certes, il est fait référence aux dispositions datant de 1992 ; mais cela fait 15 ans que tout le monde s’assoit dessus, alors ….Il est question du 1er janvier 2008 car, à tort plutôt qu’à raison, Xavier Bertrand à « transmis la patate chaude » à son successeur pour, disait-il, laisser aux lieux de convivialité le temps de s’adapter aux nouvelles règles qui, comme vous le précisez bien, existaient déjà, du moins partiellement, depuis 1992.
Vous êtes, et les associations sont, beaucoup plus avertis des règles du jeu qu’en 1992. Il sera donc de votre responsabilité, et de la nôtre si vous nous accordez votre confiance et votre soutien, de mettre les autorités face à leurs responsabilités et d’en avertir la presse si vous constatez que le décret est bafoué comme l’a été celui du 29 mai 1992.