Cuisiner sur son balcon

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

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Avec une gazinière placée sur son balcon, une voisine prépare et fait cuire régulièrement des plats, viandes dont les odeurs très fortes de cuisson pénêtrent dans les appartements environnements. Quelle est la législation à ce sujet ? merci

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Il nous semble cependant que ce problème peut être traité dans le cadre des troubles de voisinage qui sont du ressort du tribunal d’instance.

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