Cuisiner sur son balcon

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le professeur d’italien de mon fils fait étudier un texte d’un chanteur italien dans lequel ... - 24/01/2012
Face à une situation de tabagisme passif dans mon travail, quels sont les conseils pour trouver une issue favorable pour moi ? - 24/01/2012
L’interdiction de fumer s’applique t-elle dans le contenu d’un texte de pièce de théatre ? - 24/01/2012
quelles sont les pénalités encourues par un cafétier verbalisé si il ne respecte pas la verbalisation ? Quels sont les moyens dont disposent l’agent verbalisateur ? - 24/01/2012
Personne ne respecte l’interdiction de fumer dans mon entreprise du responsable aux collègues. Que faire ? - 24/01/2012
Comment peut-on lutter contre le tabac ? - 24/01/2012
Bus scolaire : Les élèves attendent dehors dans le froid pendant que 2 chauffeurs, portes fermées, fument dans le bus - 15/01/2012
Adultes en train de fumer dans la cour de mon immeuble pendant qu’ils attendent leurs enfants .. - 15/01/2012
Quelles sont les conditions pour ouvrir un bar à chicha ? - 12/01/2012
Confrontée à la fumée dans mon travail quels sont mes droits ? - 12/01/2012
Démissionnaire à cause de la fumée des autres, suis-je bénéficiaire de mon chômage ? - 12/01/2012
Les murs de mon logement sentent la cigarette à cause du bureau proche, que faire ? - 10/01/2012
Quels sont mes recours contre des voisins fumant dans les paliers et les escaliers - 10/01/2012
L’affiche de Tati censurée par les anti-tabac - 04/01/2012
Cardiaque, insuffisant respiratoire et voisin fumeur - 30/12/2011

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Avec une gazinière placée sur son balcon, une voisine prépare et fait cuire régulièrement des plats, viandes dont les odeurs très fortes de cuisson pénêtrent dans les appartements environnements. Quelle est la législation à ce sujet ? merci

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Il nous semble cependant que ce problème peut être traité dans le cadre des troubles de voisinage qui sont du ressort du tribunal d’instance.

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