Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Je fais appel à vous en tant que parent d’un enfant qui est gardé dans une crèche privée se situant au rez de chaussé d’un immeuble où sont logées plusieurs sociétés.

A plusieurs reprises, nous avons constaté que des salariés fumeurs se positionnaient devant le SAS d’entrée pour fumer. IL n’ y a pas de cour intérieur mais le trottoir faisant plus de 20 m de profondeur il est tout à fait possible de s’éloigner de la porte d’entrée tout en restant en sécurité.

Nous leur avons signalé que leur fumée passait au travers du SAS et des fenêtres de la crèche.

A plusieurs reprises, la directrice de la crèche et des parents leur ont demandé de ne pas fumer à cet endroit par respect pour les enfants qui sont soumis au tabagisme passif. Ces personnes ne tiennent jamais compte de nos remarques. La directrice a mis en place un affichage spécifique, a fait appel au syndic mais à priori personne ne fait rien. Je suis intervenue de nouveau oralement auprès de ces personnes pour leur rappeler qu’ils fumaient devant une crèche où des enfants n’ont pas à subir ce tabagisme passif et cela est devenu très vite une confrontation verbale avec un manque de respect. Je suis choquée par ce type de comportement. Comment pouvons nous procéder ? Je vous remercie par avance pour votre retour sur ce sujet.

Cordialement

Réponse :

La loi ne prévoit pas d’interdiction de fumer dans la rue et le syndic ne dispose pas d’arguments suffisants, au regard de la loi, pour imposer à votre voisin cette obligation. Vous disposez cependant de trois pistes de recours

le trouble olfactif anormal de voisinage dont le site service-public.fr décrit parfaitement le mode d’utilisation
le recours au maire en invoquant la nécessaire protection de enfants à l’exemple des municipalités qui ont imposé, par arrêté, un périmètre sans tabac autour d’entrées d’écoles.
Votre voisin ne peut pas occuper une partie du domaine public pour y installer une table sans une convention écrite avec la municipalité. Demandez à la mairie d’en avoir connaissance et, si elle existe, suggérez qu’elle soit accompagnée d’une interdiction de fumer dans cet espace.

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